ARTICLE 1
Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pecheurkreol.re l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Propriétaire : Pêcheur Kréol - EIRL Alexandre BOYER | 20 Place du Général de Gaulle, 97460 - Saint-Paul - La Réunion [Tél. : 0262 79 00 55] | Immatriculé au R.C.S. Saint Denis 904 201 076
- Créateur : EIRL Alexandre BOYER (PÊCHEUR KRÉOL)
- Responsable publication : Alexandre BOYER
- Webmaster : Alexandre BOYER – [email protected]
- Hébergeur : PlanetHoster | Adresse du siège : 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 - Canada

ARTICLE 2
Conditions générales de vente et d’utilisation du site

Le site www.pecheurkreol.re a pour but de permettre la mise en ligne d'un catalogue et la vente à distance, sous l'enseigne Pêcheur Kréol, de produits sur catalogue spécialisé.

L’utilisation du site www.pecheurkreol.re implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de Vente (lien ci-après) :

Cliquez ici pour consulter nos Conditions Générales de Vente

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pecheurkreol.re sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pêcheur Kréol, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.pecheurkreol.re est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance de nos Conditions générales de Vente et s'engage à les respecter.

ARTICLE 3
Propriété intellectuelle et contrefaçons

Pêcheur Kréol est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pêcheur Kréol.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4
Gestion des données personnelles, Cookies & liens hypertextes

La navigation sur le site www.pecheurkreol.re est susceptible de nécessiter, sous réserve du consentement de l'utilisateur, la collecte de certaines données personnelles de ce dernier et de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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ARTICLE 5
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pecheurkreol.re est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents Français.